Les présentes conditions encadrent l’accès, l’utilisation et la fourniture de la plateforme. Merci de les lire attentivement avant d’utiliser nos services.

15 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie, merci de cesser l’usage du site.

Définitions

Certains termes utilisés ont un sens précis dans le cadre du service.

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant la plateforme, quel que soit son statut.
• Plateforme : interface technique accessible via notre domaine, opérée selon ces conditions.
• Services : fonctions et outils proposés, y compris la visualisation, l’intégration et l’analyse des données.
• Mentions légales : informations obligatoires figurant en bas de page.

Utilisation des services

L’usage doit être conforme aux lois françaises et européennes. Toute tentative de détournement ou d’intrusion est prohibée.

Admissibilité

Nos services sont destinés aux professionnels majeurs, agissant pour le compte de personnes morales.

Aucune prestation pour mineurs de moins de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à renseigner des informations exactes et à ne pas partager d’accès non autorisé.

• Maintenir à jour toutes les informations fournies.
• Signaler sans délai toute suspicion de faille de sécurité.
• Ne jamais divulguer à un tiers ses identifiants personnels.
• Respecter la confidentialité des données partagées.

Utilisations interdites

Tout usage détourné ou contraire à la loi est exclu.

• Diffusion de contenu illicite, frauduleux ou diffamatoire.
• Altération du fonctionnement du service ou introduction de logiciels malveillants.
• Extraction massive de données sans autorisation.
• Violation de la propriété intellectuelle du site ou de nos partenaires.
• Réutilisation commerciale non autorisée des solutions ou outils.

Propriété intellectuelle

La structure, les contenus et les marques sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales. Toute reproduction sans accord écrit est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste propriétaire de ses données transmises, dans le respect des lois applicables.

Respect de la vie privée & données

Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le strict respect du RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Aucune information diffusée sur la plateforme ne constitue un conseil juridique ou réglementaire.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes indirectes résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

Tout manquement aux conditions engage l’utilisateur à indemniser la société pour tout dommage subi.

Résolution des litiges

Toute contestation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Droit applicable

Les C.G.U sont régies et interprétées selon le droit français.

Résiliation

L’accès peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter les présentes à tout moment. Merci de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord unique et global entre la société et l’utilisateur.

Contact service juridique

Pour toute question, réclamation ou signalement, merci de contacter notre service.